Dans le cas d’un sinistre et si les dommages sont couverts par le présent contrat, l’Agence de location avance les frais de remise en état du véhicule. De ce fait, l’Affilié ne paie que les frais d’instruction du dossier sinistre comme décrit à l’article ci-après et les frais d’immobilisation.
Dans le cas où le sinistre n’est pas couvert par le Contrat d’assurance et n’est pas validé par le Gestionnaire, l’Affilié reste redevable à l’Agence de location des montants de la remise en état du véhicule, l’Assureur n’indemnisant pas le sinistre.