Comment fonctionne les assurances pour votre location de vehicules (voitures et utilitaires) ?

Qui est assuré ?

Sont assurés le(s) conducteur(s) nommément désigné(s) sur le contrat de location ainsi que les passagers, et ce pour toute la durée de la location (jusqu'à la restitution des clefs et des papiers au Loueur pendant les heures d'ouverture de l'agence).

Pour quelle durée ?

La fin du contrat de location est matérialisée par la remise du véhicule avec ses clefs originales au Loueur, dans l'agence, à la date et l'heure prévues au contrat de location. A défaut de remise au Loueur, la fin du contrat interviendra à l'heure d'ouverture du 1er jour ouvrable d'ouverture de l'agence suivant le dépôt des clefs.

Quelles sont les assurances contractuellement acquises ?

Le(s) conducteur(s) désigné(s) au contrat bénéficie(nt) de la police d'assurance automobile souscrite par le Loueur couvrant la Responsabilité Civile pour les dommages causés aux tiers, le vol ou la tentative de vol, l'incendie et les dommages au véhicule loué (sous réserve d'une franchise), ainsi qu'une assurance complémentaire (PAI) couvrant le conducteur du véhicule loué.

Quelles sont les prestations complémentaires en option ?

Vous pouvez réduire les risques liés à la location en souscrivant en option les garanties complémentaires suivantes :

• Pack Zen ;
• Pack basic.

Voir conditions générales d'assurances, cliquer ici.

Que reste-t-il à ma charge en cas de sinistre ?

La gestion du sinistre dépend de votre responsabilité.

Trois cas se présentent :

• si vous n'êtes pas responsable du sinistre, et que les assureurs ont pu attribuer la totalité de la responsabilité du sinistre à un tiers identifié, vous ne devez rien : la franchise n'est pas appliquée ;
• si vous êtes responsable du sinistre, et que celui-ci est couvert par l'assurance, vous devez payer les réparations dans la limite de la franchise précisée aux conditions particulières de votre contrat de location ;
• si le sinistre a eu lieu dans un des cas visés au paragraphe 6, vous n'êtes pas couvert par le contrat d'assurance, et vous êtes redevable de la totalité des réparations sur le véhicule et/ou des dommages causés aux tiers.

Attention : Il est rappelé que, dans le cas où le locataire serait impliqué dans plusieurs sinistres pendant la durée de la location, chaque sinistre donnera lieu à un traitement individuel selon les modalités ci-dessus.

Les modalités de la franchise et du dépôt de garantie

La franchise est le montant maximum dont vous êtes redevable en cas de sinistre, lorsque celui-ci est couvert par l'assurance. Ce montant peut être réduit, en souscrivant au pack zen, ou au pack basic.

Quels sont les montants des franchises ?

Les montants de franchise dépendent du type et de la catégorie du véhicule loué, ainsi que de la souscription ou non des assurances en option.