Qu'est ce qu'un "tiers" ?
Le tiers désigne toute personne qui n’a pas la qualité d’Affilié.
Qu'est ce qu'un "véhicule de location" ?
Le véhicule de location désigne tout véhicule terrestre à moteur de moins de 3.5T loué dans le cadre d’un Contrat de location sur une base journalière, hebdomadaire ou mensuelle, auprès d’une Agence de location ADA.
Qu'est ce qu'un "sinistre" ?
Un sinistre désigne l’ensemble des réclamations, suite à des dommages, présenté à l'Assureur et résultant d'un même événement couvert par le contrat d'assurance
Qu'est ce qu'un "souscripteur" ?
Le souscripteur désigne EDA, SA de courtage en assurances, agissant tant en son nom que pour compte des Affiliés, qui conclut le contrat d’assurance avec l’Assureur et en est signataire
Qu'est ce qu'un "affilié" ?
L'affilié désigne la ou les personnes, physiques ou morales qui bénéficient de la garantie, notamment les Locataires des véhicules ADA, désignées au Contrat de location et habilitées à conduire le véhicule.
Qu'est ce qu'un "contrat de location" ?
Un contrat de location désigne le Contrat signé par le Locataire, qui doit être la personne dont le nom figure sur le Contrat de location, mentionnant le ou les conducteurs habilités à conduire le véhicule et le montant de la franchise restant à la charge du Locataire.
Qu'est ce qu'un "gestionnaire" ?
Le gestionnaire désigne GRAS SAVOYE – BERGER SIMON, intermédiaire d’assurances à qui le Souscripteur a délégué la gestion des sinistres survenant dans le cadre d’une location de véhicule.
Qu'est ce qu'une "agence de location" ?
Une agence de location désigne l’Agence de location auprès de laquelle l’Affilié loue son Véhicule de location.