A. Limites de la garantie
L'indemnité due par l'Assureur en réparation d'un dommage ou perte garantis est calculée sur la base de la valeur réelle du bien au jour du Sinistre sans pouvoir dépasser les limites de garantie suivantes :
- Pour les véhicules de tourisme : 3.000 € TTC (trois mille euros)
- Pour les véhicules utilitaires : 6.000 € TTC (six mille euros)
B. Règle proportionnelle
Il est fait abrogation de la règle proportionnelle prévue à l'Article L.121-5 du Code des Assurances.