L'assurance couvre uniquement les risques définis par les formules A, B et C ainsi que les "frais accessoires" de l'article 6.
SONT EXCLUS DE LA GARANTIE COMPLETE :
1. Les dommages corporels et maladies ;
2. les dommages causés au véhicule, lorsqu'au moment du Sinistre, le conducteur était en état d'ivresse manifeste ou sous l'empire d'un état alcoolique tel que défini à l'Article L234-1 du Code de la Route, y compris lorsqu'il refuse de se soumettre aux vérifications par les autorités compétentes (prévus à l'Article L1 du Code de la Route), ou sous l'effet de stupéfiants, barbituriques, tranquillisants non-prescrits médicalement, stimulants, anabolisants ou hallucinogènes, sauf si le Sinistre est sans relation avec ces états ;
3. les conséquences de l’exposition ou de la mise en danger inutile de la vie de l’Affilié ou de celle d’autrui (sauf lors d’une tentative pour sauver une vie humaine) ;
4. les pertes, destructions ou dommages ou toute responsabilité, perte ou frais d'origine nucléaire ou causés par une source de rayonnement ionisant ;
5. les dommages résultant directement ou indirectement d’une guerre civile ou étrangère, d’une rébellion, révolution, insurrection, émeute, d'un mouvement populaire, d’un attentat, d'un acte de terrorisme ou de sabotage ;
6. les dommages et pertes résultant d’une catastrophe naturelle ;
7. les dommages et pertes résultant des effets du vent, dus aux tempêtes, ouragans et cyclones ;
8. les dommages et pertes résultant de catastrophes technologiques (sauf, lorsque le contrat d’assurance est souscrit par une personne physique en dehors de son activité professionnelle) ;
9. les conséquences d’actes frauduleux, malhonnêtes ou criminels commis par l’Affilié/les Affiliés ou par leur(s) complice(s) ;
10. les dommages résultant de l’utilisation du véhicule en violation des conditions du Contrat de location ;
11. les frais et dépenses pris en charge par l’Agence de location ou ses Assureurs ;
12. les frais et dépenses remboursés par l’employeur de l’Affilié ou l’Assureur dudit employeur ;
13. les véhicules qui ne sont pas des véhicules de location ;
14. les véhicules sans moteur ainsi que les véhicules maritimes, fluviaux ou aériens ;
15. les véhicules de loisirs, à 2 ou 3 roues motorisés ou non, camping-car, caravane, engins de chantier, bennes, véhicules de plus de 9 places ;
16. les véhicules anciens qui ont plus de 20 ans ou qui ne sont plus fabriqués depuis 10 ans ou plus ;
17. l’usure, la détérioration progressive liée à l’action d’insectes ou de la vermine, ou résultant d’un vice caché ou d’un dommage caché et leurs conséquences ;
18. les conséquences du transport de contrebande ou du commerce illégal ;
19. les dommages subis par le véhicule alors qu'il est conduit par une personne qui n’est pas désignée sur le Contrat de location ;
20. les dommages subis par le véhicule alors qu'il est conduit par une personne non titulaire d’un permis de conduire valide et approprié ;
21. les dommages subis par le véhicule en dehors de la période d’exécution du Contrat de location ;
22. les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile ;
23. les dommages et dégradations causés à l'intérieur du véhicule (brûlures, tâches...) ;
24. les conséquences d'explosions occasionnées par tout explosif (ou matière explosive) transporté dans le véhicule ;
25. les dommages causés aux pneumatiques, quand ils ne sont pas la conséquence d'un accident ayant occasionné des dommages à d'autres parties du véhicule ;
26. les conséquences d'une accumulation progressive, sur le véhicule, de glace ou de neige non balayée ;
27. les conséquences du poids de la neige sur les toits non-rigides (les hard-tops étant considérés comme des toits rigides) ;
28. les dommages et conséquences liés aux erreurs de carburant ;
29. les pannes et dommages mécaniques non consécutifs à un accident, un incendie ou un vol ;
30. les conséquences mécaniques résultant de la mauvaise utilisation du véhicule (embrayage, …) ;
31. les dommages causés suite à une course, compétition, et/ou à des tests et essais de vitesse ;
32. les dommages causés sur des voies non carrossables et/ou non adaptées au véhicule de location ;
33. les dommages causés suite au non-respect du code de la route ou à toute autre faute délictuelle commise de manière intentionnelle ;
34. les frais d’immobilisation ;
35. En ce qui concerne le VOL :
- le vol ou la tentative de vol commis par un membre de la famille de l’Affilié ou toute personne vivant habituellement au foyer de l’Affilié, ou avec leur complicité,
- le vol ou la tentative de vol des accessoires hors-série et des effets et objets personnels,
- les vols survenus lorsque les clés ont été laissées dans, sur ou sous le véhicule assuré,
- les dommages résultant d’escroquerie ou d’abus de confiance (détournement par un tiers).