Trois cas de figure peuvent se présenter :
- Vous n'êtes pas responsable du sinistre : si les assureurs attribuent la totalité de la responsabilité à un tiers identifié, aucune somme ne vous sera réclamée et la franchise ne sera pas appliquée.
- Vous êtes totalement ou partiellement responsable du sinistre : si celui-ci est couvert par l’assurance, votre responsabilité est limitée au montant de la franchise, conformément aux conditions particulières du contrat de location.
- Le sinistre survient dans un des cas visés au paragraphe 6 : dans ce cas, vous n’êtes pas couvert par l’assurance et vous êtes redevable de l’intégralité des frais de réparation du véhicule, de sa valeur ou des dommages causés aux tiers.
Frais supplémentaires applicables aux deux derniers cas
En complément, vous devrez également régler :
- Les frais et honoraires d’expertise liés au sinistre.
- Les frais d’immobilisation du véhicule, correspondant à une demi-journée de location de la catégorie du véhicule loué, calculés sur la base du tarif standard avec kilométrage minimum.
- Les frais de gestion du sinistre, d’un montant forfaitaire de 60 € TTC par sinistre.
⚠ Attention : Si plusieurs sinistres surviennent au cours de la location, chacun d’eux sera traité individuellement et donnera lieu à l’application des modalités de dédommagement mentionnées ci-dessus.