Conformément à l'Article L.121-12 du Code des Assurances, l'Assureur est subrogé, jusqu'à concurrence de l'indemnité d'assurance, dans les droits et actions de l'Affilié contre toute personne responsable des dommages.
L'Affilié s'oblige à prendre en temps utile toutes mesures nécessaires pour conserver au profit de l'Assureur ses droits et recours contre tout tiers responsable d'un sinistre à quelque titre que ce soit.
L'Affilié s'interdit de consentir une quelconque restriction de ses droits de recours sans avoir obtenu à cet égard l'accord préalable de l'Assureur.
Si, par le fait de l'Affilié, la subrogation ou le recours ne peut plus s'opérer en faveur de l'Assureur, l'indemnité d'assurance est diminuée du montant du recours perdu.
L'Affilié est débiteur envers l'Assureur de toute indemnité qu'il reçoit du tiers responsable du sinistre ; l'Affilié doit immédiatement aviser l'Assureur de la réception de cette indemnité qui vient en déduction (ou en remboursement) des sommes dues (ou déjà payées) par l'Assureur.